1. Champ d’application

En achetant une Carte-cadeau pour un montant de votre choix en ligne (https://www.domebrussels.be ou sur place chez Dôme Brussels (Chaussée de Waterloo, 15, 1640 Rhode-Saint-Genèse – le « Centre »), en vue d’une utilisation par vous, ou par une personne tierce désignée sur la carte-cadeau (le « Bénéficiaire »), vous reconnaissez avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») et d’être liées par celles-ci.

Les Cartes-cadeaux sont émises par la SA ACS Properties, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 251, et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0655.888.264 (ci-dessous, l’« Emetteur »).

2. Critères d’utilisation

2.1. Les cartes-cadeaux peuvent être achetés par toute personne physique de plus de treize (13) ans ou les personnes morales.

2.2. Elles ne peuvent être utilisées que dans le Centre, ou pour les parties du Centre qui seront désignées sur la carte, à savoir :

– L’Aquadôme
– Le spa privatif
– La privatisation d’un ou plusieurs espaces du « spa », à l’exception du restaurant
– A un évènement spécifique
– A un soin spécifique chez certains de nos partenaires thérapeutes (selon les dates et thérapeutes disponibles)

2.3. En utilisant la Carte-cadeau, ainsi qu’en l’offrant à un tiers ou au Bénéficiaire, Vous acceptez de vous conformer au texte de ces Conditions Générales et à ne pas faire utilisation de la carte d’une manière trompeuse, déloyale ou préjudiciable à l’Emetteur. Toute utilisation jugée abusive par l’Emetteur pourra faire l’objet d’une annulation ou d’une suspension de la Carte-cadeau, sans préjudice du droit pour l’Emetteur de mettre fin ou de suspendre votre compte-client.

L’Emetteur aura également le droit d’annuler la prestation qui aurait été réservée suite à un usage frauduleux de la carte-cadeau.

3. Comment obtenir votre carte-cadeau ?

3.1. Les cartes-cadeaux peuvent être obtenues :
– au Centre directement, à la réception ; – en ligne, sur la section dédiée du site internet (https://www.domebrussels.be).

3.2. Lors de la commande de votre carte-cadeau, vous précisez le montant (en euros) pour lequel celle-ci pourra être utilisée et ce montant sera noté sur la carte directement. Veuillez noter que les cartes-cadeaux ne peuvent être émises que pour un montant minimum de 20 €.

3.3. Pour des raisons de sécurité et pour prévenir les risques de fraude, l’Emetteur se réserve le droit de limiter le nombre, et le montant nominal des cartes-cadeaux achetées par vous.

3.4. Après réception, la carte pourra être activée en ligne par vous ou le Bénéficiaire, au moyen du code qui vous sera communiqué.

3.5. La carte doit être exclusivement utilisée pour les réservations en ligne, sur le site internet du Centre (https://www.domebrussels.be).

4. Durée de validité et restrictions

Toute carte-cadeau a une validité de douze (12) mois à dater de sa date d’achat, le ticket de caisse ou reçu faisant foi. La date ultime d’utilisation sera mentionnée sur la carte-cadeau.

Si vous n’avez pas utilisé la Carte-cadeau après cette période de validité, vous n’avez pas droit à obtenir le remboursement du montant de la carte-cadeau, que ce soit en argent ou contre d’autres prestations.

5. Utilisation

Les cartes-cadeaux peuvent être utilisées pour un paiement intégral ou partiel. De même, si le solde de la carte-cadeau est insuffisant par rapport à la prestation ou le bien envisagé, vous avez le droit de payer partiellement au moyen du solde de la carte-cadeau et de payer la différence d’une autre manière.

6. Caractère personnel

Les cartes-cadeaux sont strictement personnelles et ne peuvent être utilisées que par Vous ou par le Bénéficiaire, tel que mentionnés sur celle-ci. Les cartes-cadeaux ne peuvent être cédées à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou contre paiement.

7. Retours, annulation et rétractation

Les cartes-cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Vous reconnaissez expressément que, étant destinées à être utilisées pour des prestations à date fixe et spécifiques à vos besoins ou ceux du Bénéficiaire, le droit de rétractation dont vous ou le Bénéficiaire disposerait en tant que consommateur en application de l’Article VI.47 du Code de droit économique ne s’y applique pas.

Si toutefois, dans le cas exceptionnel où vous bénéficieriez d’un droit de rétractation relatif à la prestation pour laquelle la carte-cadeau a été utilisée, veuillez notez que tout remboursement n’aura lieu qu’au moyen d’une nouvelle carte-cadeau émise par l’Emetteur.

8. Responsabilité

8.1. L’Emetteur n’est en aucun cas responsable en cas de perte, endommagement, vol ou utilisation non autorisée de la carte-cadeau, que le Bénéficiaire soit parvenu à l’utiliser ou non, et que ce soit partiellement ou non.

8.2. Dans le cas où l’Emetteur devait être tenu responsable à votre encontre (par exemple, en cas de non-fonctionnement de la carte-cadeau), votre seul recours et notre responsabilité sera limité(e) au remplacement de la carte-cadeau par une carte-cadeau pour un montant identique à la carte-cadeau achetée au départ.

9. Modifications aux Conditions Générales

L’Emetteur aura le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. La version la plus récente des Conditions Générales sera disponible sur le lien suivant : https://forestbrussels.be/conditions-generales-de-vente/.

L’Emetteur se réserve également le droit, à tout moment et pour les Cartes-cadeaux non encore émises, de modifier sa politique en la matière et de restreindre ou étendre les prestations auxquelles les Cartes-cadeaux donnent droit, ainsi que toute autre modalité, telle que leur durée de validité.

10. Litiges et loi applicable

Sous réserve des dispositions de droit impératif en la matière si vous êtes un consommateur, les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge, et tout litige concernant les Cartes-cadeaux entre l’Emetteur et vous et/ou le Bénéficiaire relèvera de la compétence des tribunaux francophones de Bruxelles, Belgique.